Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site internet www.pourellesstore.fr vaut acceptation expresse du Client aux présentes conditions générales de vente (ci-après, dénommées) :

Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent l’ensemble des modalités et conditions de vente à distance via le site www.pourellesstore.fr, des produit définis en article 2 des présentes, distribués par la société :

EURL VO MARK

41 rue Saint Jacques

24540 Monpazier

Société à responsabilités limitées au capital de 5 000€, immatriculée au RCS de Bergerac sous le numéro de SIRET 794 698 936 00026 dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR71794698936.

«Le Client » s’entend toute personne majeure, ou mineure avec l’accord de son représentant légal, visitant ou effectuant un achat sur le Site.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en ligne au jour de la commande.

Article 2 : Les Produits

Les Produits s’entendent des articles physiques de prêt-à-porter, chaussures et accessoires, bijoux fantaisie et bagages.

2.1 – Description des Produits

Les Produits proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour chaque Produit, une fiche article est disponible sur le Site.

La Fiche contient notamment les caractéristiques du Produit sélectionné, et notamment, s’agissant des articles de prêt-à-porter : les tailles, les différents coloris, la disponibilité du Produit, la composition, le prix (prix unitaire TTC, total remise si le Produit est concerné par une offre commerciale, et le cas échéant le prix total TTC après remise).

2.2 – Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés à la vente sur le Site sous réserve de leur disponibilité, ces mêmes produits étant proposés à la vente en boutique physique.

Il peut, de fait, exister des différences entre le stock réel et le stock théorique des Produits sur le Site, l’état du stock que le Client consulte étant celui en boutique le matin à l’ouverture. Cet état des stocks n’est pas mis à jour au cours de la journée.

Le Vendeur fera son possible pour actualiser régulièrement ses stocks. En cas d’indisponibilité d’un article, le Vendeur fera le nécessaire pour le retirer du Site. Lorsqu’une taille d’un article n’est pas disponible, elle ne pourra pas être sélectionnée par le Client.

De fait, le Vendeur peut être amené à annuler tout ou partie d’une commande client du fait de l’absence au stock du (des) article(s) sélectionné(s) par le Client lors du passage de sa commande. Le(s) article(s) annulé(s) feront l’objet d’un remboursement au Client par le biais du moyen de paiement choisi par ce dernier à la validation de sa commande.

La différence entre l’information mentionnée sur le Site et la réalité des stocks ne saurait engager la responsabilité du Vendeur, ni ouvrir un quelconque droit à réparation au profit du Client.

Le Vendeur se réserve en tout état de cause le droit de retirer, à tout moment, tout Produit du Site et/ou de le remplacer et/ou d’adapter ou modifier tout contenu ou information relative figurant sur le Site.

Le Client a la possibilité de vérifier la disponibilité d’un Produit en appelant la boutique aux heures d’ouverture habituelles (+33 7 61 66 28 06).

Le Vendeur pourra, toutefois, notamment du fait de ses fournisseurs, être amené à proposer au Client des Produits de composition légèrement différente de celle décrite sur le Site, mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure au Produit commandé.

Article 3 : Validité de la commande

Toute commande validée par le consommateur sur le site Internet www.pourellesstore.fr implique de fait l’acceptation préalable et sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite.

Le Vendeur rappelle au Client que toute commande sur le Site doit être effectuée à des fins personnelles. Le Client s’engage à ne pas revendre les Produits et/ou à les utiliser à des fins autres que personnelles et notamment commerciales. Le Client reconnaît que le Vendeur sera libre d’annuler toute commande qui lui semblerait être effectuée à des fins autres que personnelles et/ou s’il y a suspicion de fraude.

3.1. – Passation de commande sur le site

(i) Constitution du panier

Le Client sélectionnera le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander via la Fiche article correspondante en sélectionnant notamment la taille, le coloris, et en cliquant sur « Ajouter à mon panier » (ou mention équivalente). Lors de l’ajout au panier, et dans l’hypothèse où le Client disposerait d’un code remise, il sera invité à le saisir dans le champ prévu à cet effet.

Le Client pourra à tout moment accéder au contenu de son panier en cliquant sur « Mon Panier », et sélectionner chaque article choisi afin de vérifier leurs spécificités (taille, couleur, composition), ainsi que leur prix (prix unitaire TTC, total remise si le produit est concerné par une offre commerciale, prix total TTC).

Pour valider son panier et confirmer sa commande, le Client devra (a) cocher la case relative à l’acceptation des CGV, (b) reconnaître que la validation de son panier l’engage au paiement de sa commande,

(ii) Choix du mode d’identification

Le Client doit s’identifier, soit en indiquant le nom d’utilisateur et le mot de passe de son compte client s’il en possède un, soit, s’il n’a pas créé de compte précédemment, le créer.

(iii) Choix du mode et du lieu de livraison

Une fois son identification effectuée, le Client choisira le lieu et le mode de livraison de sa commande.

(iv) Choix du mode de paiement

Une fois le mode et le lieu de livraison sélectionnés par le Client, celui-ci validera le mode de règlement parmi ceux proposés sur le Site.

(v) Confirmation de la commande

Après validation du paiement, le Client recevra automatiquement un premier courriel confirmant la réception et le détail de sa commande (ci-après dénommée la « Confirmation de commande »). La Confirmation de commande constituera le contrat de vente entre le Client et le Vendeur. Le montant de la facture sera débité lors de ladite Confirmation. Le Client pourra, en tout état de cause, à tout moment, en se connectant à son compte client, avoir accès aux différents éléments relatifs à sa commande et notamment ses factures, ainsi que l’historique de ses commandes.

Le Vendeur attire, toutefois l’attention du Client sur le fait que l’envoi de ces courriels ne garantit en aucun cas la disponibilité du Produit conformément aux dispositions de l’article 2 (paragraphe 2.2.) ci-dessus.

En cas d’indisponibilité du Produit, le Vendeur en informera le Client par courriel dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés (soit du lundi au vendredi) à compter de la Confirmation de commande.

Le Vendeur s’engage alors à procéder, dans un délai maximum de 15 (quinze) jours ouvrés à compter de l’envoi du courriel d’information de l’indisponibilité du Produit, au remboursement du prix versé par le Client pour le Produit indisponible, ainsi que les frais de livraison éventuellement payés par le Client, dans l’hypothèse où l’indisponibilité concernerait l’ensemble de la commande considérée. Dans le cas contraire, si l’indisponibilité ne porte pas sur l’intégralité de la commande considérée, le Vendeur s’engage à ne rembourser que le prix payé pour le Produit indisponible, à l’exclusion des frais de livraison de la commande éventuellement payés par le Client. Le remboursement se fera via le moyen de paiement utilisé par le Client lors du passage de sa commande.

Le Vendeur rappelle qu’il se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de circonstances particulières :

–   quand la commande a été passée dans des conditions laissant légitimement penser que la commande a été réalisée pour des besoins professionnels et non personnels ;

–   lorsque les coordonnées communiquées par le Client sont inexactes ou incomplètes, engageant de fait la seule, pleine et entière responsabilité du Client ;

–   en cas de non-respect des présentes conditions générales de vente par le Client ;

–   en cas de suspicion de fraude.

3.2. – Création d’un compte-Client directement sur le Site

Le Client devra, renseigner, sur la page dédiée, tous les champs signalés par un astérisque et notamment : sa civilité, ses nom et prénom, son adresse e-mail. Le Client s’engage à renseigner son profil avec des informations exactes et à jour et dégage le Vendeur de toute responsabilité du fait de l’inexactitude des informations communiquées à l’occasion de la création de son compte Client.

Le Client validera la création de son compte-Client par l’enregistrement et la confirmation d’un mot de passe, qu’il s’engage à conserver secret. Le Client reconnaît que l’usage du compte Client est fait sous son entière responsabilité. Il s’engage à informer le Vendeur de toute usurpation de son mot de passe et/ou de son compte Client.

3.2. – Non Création d’un compte-Client sur le Site

Il est précisé que le Client n’aura pas l’obligation de créer un compte Client pour passer commande. S’il décide de ne pas créer de compte Client, le Client devra uniquement renseigner sur la page dédiée, tous les champs signalés par un astérisque et notamment : sa civilité, ses nom et prénom, son adresse e-mail et son adresse de livraison/facturation.

Le Client s’engage à renseigner ses champs avec des informations exactes et à jour et dégage le Vendeur de toute responsabilité du fait de l’inexactitude des informations communiquées.

Article 4 : Prix des Produits

Le prix à payer par le Client pour le Produit est celui communiqué sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client et communiqué dans le cadre de la Confirmation de la commande.

Le prix des Produits est exprimé en euros toute taxe comprise (TTC), comprenant la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal en vigueur, et ne comprenant pas les frais de livraison/transport qui sont facturés en supplément dans les conditions précisées à l’article 6 ci-après.

Article 5 : Modalités de paiement

Le Client a la faculté de payer :

(i) Par carte bancaire, via le module payplugg (STRIPE) qui lui sera proposé.
Pour tout paiement par carte bancaire, le Client doit indiquer son numéro de carte figurant au recto de celle-ci (16 chiffres), la date de validité ainsi que les trois derniers chiffres figurant au dos de sa carte bancaire.

(ii) Par paiement sécurisé paypal

(iii) Par virement bancaire.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement de l’intégralité du prix TTC de la commande passée par le Client. En tout état de cause, le Vendeur n’expédiera pas la commande si le paiement n’est pas effectif.

Le Vendeur pourra également suspendre la livraison ou annuler la commande, en cas de difficultés dans le processus de paiement (anomalie dans le paiement), en cas de non-conformité aux modalités de paiement mentionnées ci- dessus, en cas de non-paiement, total ou partiel, d’une commande précédente ou en cours.

Article 6 : Conditions de livraison

Les produits seront proposés à la livraison en France Métropolitaine, à l’adresse de votre choix, conformément aux éléments fournis par le Client lors du passage de sa commande. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets par le Client, notamment concernant l’adresse de livraison saisie par ce dernier. 

6.1. – Modalités de livraison

Le Client a le choix entre différents modes de livraison, à savoir :

En cas de livraison par Colissimo et en l’absence du Client à l’adresse indiquée, un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres à ladite adresse par le facteur. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Si le(s) Produit(s) est(sont) retourné(s) au Vendeur au motif « n’habite pas à l’adresse indiquée », le Vendeur en informera le Client par courriel. Ce courriel indiquera la procédure à suivre et, le cas échéant, les frais de réexpédition qui seront à prendre en charge par le Client.

En cas de refus par le Client pour la réexpédition du(es) Produit(s) ou en l’absence de réponse de sa part dans un délai de 7 (sept) jours à compter du courriel du Vendeur visé ci-dessus, ce dernier procèdera au remboursement du Client du seul montant du Produit commandé, à l’exclusion des frais de livraison initiaux.

6.2. – Délais de préparation et de livraison

Le Vendeur s’engage à expédier les Produits commandés par le Client dans un délai de 24h à 48h pendant les jours ouvrés à compter de la Confirmation de commande, selon le mode de livraison choisi par le Client. Étant précisé que les délais de préparation de commande pourront être prolongés de 2 (deux) jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle, de 15 (quinze) jours lors de la fermeture pour congés annuels.

Concernant les délais de livraison, ils vous sont communiqués à titre informatif et sont propres au transporteur choisi :

Colissimo domicile : entre 2 et 4 jours ouvrés

Mondial Relay : entre 4 et 6 jours ouvrés

Click & Collect : retrait à la Boutique de Monpazier (sauf le vendredi après-midi et les dimanches)

Si un retard est susceptible d’intervenir dans la livraison, le Vendeur s’engage à en avertir le Client au plus vite.

En cas de retard prolongé de la livraison, le Client est invité à le signaler au plus vite au Vendeur grâce au numéro de téléphone indiqué dans le cadre du courriel de Confirmation de commande ou par mail.

Les retards de livraison imputables au transporteur, notamment en cas d’intempéries ou de grève, ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.

6.3. – Clause de réserve de propriété et transfert de risques

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix de la commande. Toutefois, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client à compter de la prise de possession physique du(es) Produit(s) par lui-même ou par un tiers autre que le transporteur mandaté par le Vendeur.

Article 7 : Réception de la Commande

La date de livraison sera considérée comme la date de réception par le Client, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, du(es) Produit(s), ou, en cas d’absence du Client, de l’avis de passage mentionné ci-dessus, ou encore, en cas de retour du(es) Produit(s) au motif « n’habite pas à l’adresse indiquée », de la date de retour du pli au Vendeur.

A réception du(des) Produit(s), le Client est tenu de vérifier l’état du(des) Produit(s) livré(s).

En cas de Produit(s) manquant(s) ou détérioré(s), le Client devra formuler toutes les réserves au transporteur à réception de sa commande.

A réception de sa commande, le Client se doit de formuler le jour même ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception de sa commande, toutes réserves au Service Clients du Vendeur avec tous les justificatifs correspondants, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de l’application de la garantie légale de conformité des Produits ainsi que de la garantie légale des vices cachés, qui pourraient s’appliquer en dehors de toute défectuosité résultant des conditions de transport. 

Article 8 : Rétractation et retour des produits

Comment exercer votre droit de rétractation :

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, pour toutes opérations de vente à distance, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Le Client peut l’exercer dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du produit par lui ou par un tiers désigné par lui (à l’exception du transporteur).

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier, par courrier électronique ou directement via votre Compte Client sur le site https://www.pourellesstore.fr, dans les 14 jours suivant la réception de votre commande. 

Exemple de Formulaire de rétractation par mail à l’adresse hello@pourellesstore.fr :

Je/nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*] /pour la prestation de services (*) ci-dessous : 

Commandé le (*) / reçu le (*) : 

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Pour respecter ce délai de rétractation, il suffit que vous nous envoyiez votre demande de rétractation avant l’expiration de la période de rétractation. En joignant à votre demande un justificatif d’identité.

Comment retourner un produit

Pour retourner votre achat, suivez les étapes ci-dessous :

1 – Demande de retour

Vous devez nous adresser votre demande de retour par mail à l’adresse hello@pourellesstore.fr. Une fois cette dernière reçue par nos soins, nous vous enverrons par retour de mail un numéro de retour correspondant à votre demande. Il vous suffira de glisser une copie de ce mail dans votre colis retour.

Aucun retour ne sera accepté faute de demande préalable du Client.

2 – Le colis

Vérifiez l’état de votre(os) article(s). Les articles retournés doivent être en parfait état (non lavés et ne présentant pas de marques d’usures ou de détériorations), avec les étiquettes et l’emballage d’origine. VO MARK se réserve le droit de refuser les retours envoyés ou communiqués après la date limite de retour, ou les articles qui ne se trouvent pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus, dans la mesure où cela ne résulte pas de manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles.

Emballez correctement votre colis sans oublier d’y glisser copie de votre demande de retour.

3 – L’envoi

Les frais de réexpédition de(s) article(s) retourné(s) sont à la charge du Client.

Le Client devra retourner le(s) Produit(s)

•   En bureau de Poste :
  Dans l’un des points Colissimo * dont la liste figure sur colissimo.fr/retour…Si le service est disponible dans le lieu du domicile de le Client, dans sa boite aux lettres avant 08h00 du matin et en faisant une demande sur www.colissimo.fr/retour.bal*
  
•   En point Mondial Relay : La liste des points Mondial Relay figure sur https://www.mondialrelay.fr/trouver-le-point-relais-le-plus-proche-de-chez-moi
•   Soit par voie postale à l’adresse suivante, étant précisé que les frais de retours sont à la charge du Client :

BOUTIQUE POUR ELLES

 41 RUE SAINT JACQUES

 24540 MONPAZIER

Quel que soit le mode de retour choisi, le Client doit impérativement accompagner son produit retourné du bon de retour dûment complété, reprenant les références de la commande.

Effets de la rétractation 

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client sera remboursé de ses achats ainsi que des frais de livraison éventuellement payés lors du passage de sa commande.

En cas d’exercice de son Droit de rétractation par le Client, le Vendeur remboursera le Client de tous les paiements reçus relatifs à l’achat du/des article(s) pour lequel (lesquels) le Droit de rétractation est exercé, y compris les frais de livraison initiaux éventuellement payés par le Client, sous réserve que la rétractation porte sur l’intégralité de la commande. A défaut de porter sur l’intégralité de la commande, l’exercice du Droit de rétractation ne donnera pas lieu au remboursement des frais de livraison initiaux éventuellement payés par le Client.

Le remboursement du(es) Produit(s) retourné(s) et, le cas échéant les éventuels frais de livraison initiaux payés par le Client lors de la commande, se fera au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur aura réceptionné le(les) article(s) retourné(s). Le Client sera remboursé via le même mode de paiement utilisé pour réaliser l’achat, sauf s’il convient expressément d’un moyen différent. 

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) retour(s) ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En cas d’erreur de remboursement veuillez contacter notre service client. Nous résoudrons le problème dans les plus brefs délais.

Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité résultant de :

• tout dommage résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ;
• tout dommage ne résultant pas de la violation de nos obligations légales ou contractuelles ;
• tout dommage indirect. 

Article 9 : Garanties

9.1. – Les Produits proposés par le Vendeur bénéficient des garanties suivantes :

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du(des) Produit(s) à la commande du Client dans les conditions des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

– LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ (ARTICLES L 217-4 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION) :

Cette garantie peut être actionnée par le Client dans le cas où le Produit ne correspondrait pas aux caractéristiques précisées dans sa commande.

Le Client dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du Produit pour actionner la garantie en renvoyant le Produit concerné avec tous les justificatifs correspondants dans les conditions de l’article 9 ci-après, sans avoir à rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité du Produit au moment de la délivrance de ce dernier.

En cas d’application de la garantie de non-conformité, le Client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation.

– LA GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS (ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL) :

Cette garantie peut être actionnée dans le cas où le Produit est endommagé ou affecté par un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant le Produit impropre à l’utilisation.

Le Client dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice pour agir, en renvoyant le Produit concerné avec tous les justificatifs correspondants dans les conditions de l’article 9 ci-après.

En cas d’application de la garantie contre les vices cachés, le Client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

9.2. Dans le cas où le Client voudrait mettre en œuvre l’une de ces garanties, il devra dans un premier temps informer le Vendeur par l’envoi d’un courriel via le formulaire de contact disponible sur le Site www.pourellesstore.fr .

Après en avoir informé le Vendeur, le Client devra renvoyer le Produit en précisant le motif de son retour à l’adresse suivante :

VO MARK

BOUTIQUE POUR ELLES

41 RUE SAINT JACQUES

24540 MONPAZIER

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.

Article 9 : Responsabilité

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.

De la même façon, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par le Vendeur. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

La survenance d’un cas de force majeure peut suspendre l’exécution des obligations contractuelles du Vendeur. Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles, une crise sanitaire, l’interruption des transports, de la fourniture des matières premières, et l’incapacité totale ou partielle du vendeur

En cas de manquement de la part du Client aux présentes CGV, le Vendeur enverra au Client à son adresse de facturation, une mise en demeure d’y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de 8 (huit) jours, le Vendeur pourra de plein droit, supprimer son compte personnel et/ou refuser ses futures commandes. En cas de manquement grave du Client aux CGV, notamment en cas de fraude, le Vendeur pourra de plein droit, supprimer son compte personnel et/ou refuser ses futures commandes.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les modèles présentés sur ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite sans l’autorisation expresse et écrite du Vendeur.